Deux jours après le verdict rendu par la Cour de cassation, la condamnation de Constant Mutamba reste au cœur de l’actualité judiciaire en République démocratique du Congo. L’ancien ministre de la Justice a été condamné vendredi 18 septembre 2026 à dix ans de travaux forcés dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
Après plusieurs reports du prononcé, la haute juridiction a finalement rendu sa décision à Kinshasa. Constant Mutamba a été reconnu coupable de détournement de deniers publics et condamné à dix ans de travaux forcés. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a, pour sa part, écopé de sept ans de travaux forcés.
La Cour de cassation a également prononcé des peines complémentaires contre les deux condamnés, notamment une interdiction d’exercer leurs droits de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après l’exécution de leurs peines, ainsi qu’une interdiction d’accéder aux fonctions publiques et parapubliques. La juridiction a par ailleurs ordonné la restitution au compte du FRIVAO des sommes retenues dans le cadre des faits établis par son arrêt.
Cécile Lowa
Dans la même catégorie :
