L’Assemblée nationale a déclaré recevable, lundi 28 septembre 2026, le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo, présenté en plénière par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali. Le texte, soumis au débat général au Palais du Peuple à Kinshasa, compte 144 articles répartis en dix titres.
Le projet entend revoir le cadre juridique applicable à la prévention et à la répression de la corruption et de l’enrichissement illicite. Il prévoit notamment des mesures portant sur la prévention, la détection des faits de corruption, le renforcement des sanctions et le recouvrement des avoirs issus d’infractions.
Le dispositif prévoit également de renforcer la transparence dans la commande publique et les obligations liées aux déclarations de patrimoine. Il introduit de nouveaux moyens d’enquête, prévoit une protection accrue pour les témoins, victimes, experts et lanceurs d’alerte de bonne foi, et ouvre la possibilité d’engager la responsabilité pénale des personnes morales.
Une place importante est accordée à la récupération des biens provenant de faits de corruption. Le texte prévoit notamment le gel, la saisie et la confiscation des avoirs concernés, ainsi que leur restitution à travers un mécanisme spécialisé.
Après la présentation du ministre de la Justice, plus de quarante députés ont pris part au débat général. Les discussions ont porté sur les différentes dispositions du projet et les modalités de leur mise en œuvre. À l’issue des échanges, le texte a été déclaré recevable et doit désormais être examiné plus en détail par la commission compétente avant la poursuite de son parcours parlementaire.
Le projet de loi figurait parmi les nouvelles matières inscrites au calendrier de la session ordinaire de septembre 2026 de l’Assemblée nationale.
Cécile Lowa
Dans la même catégorie :
