L’Assemblée nationale a adopté, mardi 9 juin 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le texte a obtenu 348 voix pour, 2 contre et 1 abstention lors d’une séance plénière présidée par le président de la Chambre basse, Aimé Boji Sangara.
Cette adoption constitue une étape importante dans l’encadrement juridique du référendum, un mécanisme qui permet aux citoyens de se prononcer directement sur une question d’intérêt national.
Que prévoit cette loi sur le référendum ?
Le référendum est une consultation populaire organisée pour permettre au peuple de voter directement sur un texte ou une question précise. Contrairement aux lois ordinaires, qui sont votées par les députés et les sénateurs, le référendum donne la parole à l’ensemble des électeurs.
Ainsi, la nouvelle loi définit les conditions dans lesquelles cette consultation peut être organisée en République démocratique du Congo. Elle précise notamment les procédures à suivre, les acteurs impliqués ainsi que les règles devant garantir la transparence et la crédibilité du processus.
Un texte examiné article par article
Avant son adoption, la proposition de loi a fait l’objet d’un examen détaillé par les députés nationaux. Au total, le texte comprend 45 dispositions.
Parmi celles-ci, 32 articles ont été adoptés sans modification. En revanche, 13 autres articles ainsi que l’exposé des motifs ont été amendés après les observations formulées par les élus au cours des débats.
Ces modifications visent à renforcer la cohérence du texte et à préciser certaines dispositions liées à l’organisation pratique du référendum.
Un nouvel outil de participation citoyenne
À travers cette loi, les autorités entendent consolider le cadre légal des mécanismes de participation populaire prévus par la Constitution.
En effet, le référendum représente l’un des instruments permettant aux citoyens d’intervenir directement dans certaines décisions majeures concernant la vie de la Nation. Son organisation nécessite toutefois un cadre juridique clair afin de garantir la sécurité du processus et le respect du choix des électeurs.
Avec l’adoption de cette proposition de loi par l’Assemblée nationale, la RDC franchit donc une nouvelle étape dans la mise en place des règles devant encadrer le recours au référendum.
Cécile Lowa
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