samedi, octobre 3, 2026

Référendum en RDC : l’Assemblée nationale passe à l’examen détaillé de la proposition de loi

Une nouvelle étape s’ouvre dans le processus d’adoption de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Les députés nationaux sont appelés à examiner, ce mardi 9 juin 2026, le texte article par article en séance plénière.

Cette phase intervient quelques semaines après la recevabilité de la proposition de loi par l’Assemblée nationale. L’examen détaillé du texte permettra aux élus d’en analyser le contenu, d’éventuellement y apporter des amendements et de se prononcer sur chacune de ses dispositions.

À l’issue de cette étape, le texte sera transmis au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative en vigueur. En cas d’adoption par les deux chambres du Parlement, la loi sera ensuite soumise à la promulgation du Président de la République.

L’évolution de ce dossier continue de susciter des réactions au sein de la classe politique. Pour rappel, le groupe parlementaire Ensemble pour la République, seule composante de l’opposition représentée à l’Assemblée nationale, avait suspendu sa participation aux travaux relatifs à cette proposition de loi.

L’examen prévu ce mardi constitue ainsi une séquence importante dans le parcours législatif d’un texte qui encadre les modalités d’organisation d’un éventuel référendum en RDC.

Charite-Dadie Zamba

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