La Cour de cassation rendra son verdict le mercredi 2 septembre 2026 dans le dossier opposant le ministère public à l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et à Chançard Bolukola, ancien coordonnateur ad intérim du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). La date a été annoncée après la clôture des plaidoiries et la mise en délibéré de l’affaire, au terme de l’audience du 19 août.
Au cœur de cette procédure se trouvent plusieurs décaissements effectués sur les fonds destinés à l’indemnisation des victimes congolaises. Le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre chacun des deux prévenus, leur reprochant notamment un détournement par participation directe de plusieurs millions de dollars. Il a également demandé la restitution des sommes concernées ainsi que des sanctions complémentaires. Pour Chançard Bolukola, une autre procédure pour blanchiment de capitaux a été jointe au dossier.
Ce verdict intervient par ailleurs dans un contexte particulier pour Constant Mutamba, qui fait déjà l’objet d’une condamnation dans une autre affaire. Cette nouvelle procédure FRIVAO porte sur des faits distincts et ne constitue donc pas une nouvelle lecture de la condamnation précédente. La Cour de cassation devra désormais se prononcer sur les responsabilités retenues dans ce dossier, après plusieurs mois de procédure et de débats autour de la gestion des fonds du FRIVAO.
Cécile Lowa
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