Alors qu’il purge déjà une peine de trois ans de travaux forcés dans une précédente affaire de détournement, Constant Mutamba fait face à une nouvelle procédure judiciaire devant la Cour de cassation.
Dans ce nouveau dossier lié à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), le ministère public a requis, mercredi 19 août, 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice. Cette nouvelle réquisition ne concerne donc pas la condamnation déjà prononcée contre lui dans une précédente affaire.
Dans ce nouveau dossier, le procureur général a demandé à la Cour de déclarer établi le détournement, par participation directe, de plusieurs fonds attribués à différentes structures et institutions. Les sommes citées comprennent notamment 14 millions de dollars remis à Congo Energy, 4 millions de dollars à l’UCCN, 200 000 dollars à l’Assemblée provinciale de la Tshopo et 1,024 million de dollars à la société Divo.
À ces montants s’ajoutent 2 millions de dollars remis à Global Assurance pour le compte de l’hôtel Wagenia, 1,5 million de dollars à l’hôtel Zambeke, 269 920 dollars utilisés, selon l’accusation, pour des besoins personnels, 715 865 dollars payés à l’Établissement public architecture et 284 238 dollars destinés à la construction d’un mémorial.
Au terme de son réquisitoire, le ministère public a demandé à la Cour de condamner Constant Mutamba à 15 ans de travaux forcés, avec des peines complémentaires. Il a notamment sollicité une interdiction du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après l’exécution de la peine, ainsi qu’une interdiction d’accès aux fonctions publiques ou paragouvernementales.
Enfin, le procureur général a demandé l’exclusion du bénéfice de la libération conditionnelle et de la réhabilitation, ainsi que la restitution de l’ensemble des sommes considérées comme détournées.
Il s’agit toutefois d’une réquisition et non d’une nouvelle condamnation. La Cour de cassation doit encore rendre sa décision dans ce nouveau dossier.
Charite-Dadie Zamba
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