La Cour de cassation a désigné une nouvelle composition pour poursuivre le procès de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice. Cette réorganisation fait suite au déport volontaire de deux juges accusés de partialité par le prévenu. Désormais, le juge Mukengule Muderwa prend la présidence de cette nouvelle formation.
Dès l’ouverture, le juge Mukengule a pris la parole pour acter le départ des deux magistrats.
« La récusation n’a plus d’objet. Les juges concernés se sont volontairement déportés », a-t-il affirmé devant la Cour.
Ensuite, la Cour a abordé un nouveau point de procédure. Elle a demandé à tous les avocats présents de régulariser leur situation conformément aux règles de l’ordre national.
Selon le juge Mukengule, seuls les avocats appartenant au barreau local peuvent plaider, sauf s’ils présentent deux autorisations. La première doit venir de leur barreau d’origine. La seconde doit porter l’aval du bâtonnier du barreau dans lequel se situe la Cour.
« Avant de passer la parole aux parties, je rappelle cette exigence : tout avocat venu d’un autre barreau doit présenter ces deux autorisations », a précisé le président.
Par ailleurs, la Cour a invité les bâtonniers présents à veiller au respect strict de cette procédure. Elle a insisté sur le rôle des ordres dans le bon déroulement du procès.
Cecile Lowa
Approfondissez votre lecture:
Justice: « Par élégance, je me déporte » : deux juges se retirent du procès Mutamba
Procès Mutamba : l’ancien ministre dénonce la partialité de deux juges et demande leur récusation
