À la Cour de cassation, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, accuse deux juges de partialité flagrante dans son procès pour détournement présumé de fonds publics. Il dénonce intimidations, silence imposé à ses avocats et conflits d’intérêts, et demande officiellement leur récusation.
Dans une lettre adressée au greffier en chef, il écrit :
« Je vous prie de trouver dans les lignes qui suivent la déclaration portant récusation des juges Justin Kibamba Moket et Thomas Otshudi Wongodi Okita siégeant dans la cause RP 22/CR m’opposant au ministère public. »
« Une inimitié profonde envers ma personne »
Selon lui, ces deux juges affichent une hostilité personnelle.
« Leur comportement dénote une inimitié profonde avec ma personne et un intérêt personnel à me condamner. »
Il accuse le juge Otshudi Wongodi de l’avoir intimidé pendant plus de 20 minutes.
« Il m’a obligé de répondre à ses questions dans le sens voulu par lui, me grondant en cas de refus de parler. »
« Mes avocats réduits au silence »
Constant Mutamba déplore également l’attitude du président de la chambre.
« Le juge Kibamba Moket Justin a refusé la parole à mes conseils, qui exigeaient la comparution de M. Adler Kisula. »
Il ajoute que ses avocats ont été méprisés :
« Il s’est moqué de mes conseils, qui ne sont qu’avocats près la Cour d’appel, les jugeant inférieurs à ceux près la Cour de cassation. »
Et d’insister :
« Pour lui, mes avocats devaient se soumettre, rester accommodants, et ne pas demander la parole avec insistance. »
« Un procès dirigé à charge »
L’ancien ministre reproche à la Cour de favoriser ouvertement le ministère public.
« Le président de la chambre donne la parole au ministère public quand il veut. Pendant ce temps, mes conseils doivent insister, parfois en vain. La Cour instruit uniquement à charge, sans souci du contradictoire. »
« Un procès truqué, une justice instrumentalisée »
Il dénonce aussi le rejet de toutes les exceptions juridiques soulevées par sa défense.
« Même l’exception d’inconstitutionnalité a été déclarée sans objet. La Cour a suivi une doctrine inventée par le ministère public. »
Il cite également le rejet de l’exception de non-saisine, pourtant fondée selon lui sur le code de procédure pénale.
« On m’humilie même malade »
Constant Mutamba évoque des atteintes à sa dignité.
« Le juge Kibamba Moket a poursuivi l’instruction malgré mon état de santé. Il m’a demandé de venir avec mes médicaments à l’audience. Ce comportement montre un intérêt personnel à voir ma condamnation. »
« Ils veulent ma tête »
Enfin, il donne une lecture politique de son accusation.
« Alors ministre de la Justice, j’avais lancé des réformes qui ont déplu à certains magistrats. Ceux-là veulent ma tête. »
Puis il précise que;
« Ces deux juges veulent rester dans le désordre dont ils profitent. Ils ne me pardonnent pas mon passage au ministère. »
Il conclut en appelant la Cour à agir :
« Je demande à la Cour de cassation d’écarter ces deux magistrats et de pourvoir à leur remplacement. »
Ce mercredi 06 août marque la cinquième audience publique du procès de Constant Mutamba à la Cour de cassation.
Lors de la dernière séance, la Cour avait entendu Christian Kalume, expert de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).
Il avait expliqué les règles relatives à la passation des marchés publics, à la demande des juges.
Cecile Lowa
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