Référendum en RDC : la Cour constitutionnelle valide la loi sous réserves et ouvre la voie à sa promulgation

La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les modalités d’organisation du référendum, tout en formulant plusieurs réserves d’interprétation sur certaines de ses dispositions. Cette décision permet désormais la poursuite du processus devant conduire à la promulgation du texte.

Dans son arrêt, la Haute Cour a précisé que sa décision est assortie de réserves d’interprétation concernant les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43 de la loi. Ces observations portent sur l’application et la compréhension de ces dispositions, sans remettre en cause la conformité globale du texte à la Constitution.

Cette décision intervient alors que le débat autour du référendum demeure au cœur de l’actualité politique. Elle ouvre la voie à la promulgation de la loi dans un contexte marqué par l’annonce prochaine d’un dialogue national inclusif, appelé à réunir les différentes composantes politiques et sociales du pays.

Par cette décision, la Cour constitutionnelle clôt l’examen de conformité du texte, laissant désormais se poursuivre les étapes prévues par la procédure législative.

Cécile Lowa

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