Dès l’ouverture de l’audience devant la Cour de cassation, l’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, a contesté la régularité de sa citation à comparaître dans le dossier du présumé détournement de fonds destinés au Fonds d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (Frivao). Il a affirmé n’avoir jamais reçu de notification officielle et a dénoncé des mentions qu’il juge inexactes sur l’acte de citation.
Face aux juges, le prévenu a expliqué qu’il se trouvait hospitalisé le 3 juillet, date à laquelle la citation aurait été signifiée. Selon lui, aucun greffier ne lui a remis le document et il n’a jamais refusé de le signer. « J’étais sur mon lit d’hôpital. Je n’ai jamais reçu une seule notification. Dire que je me suis réservé de signer est un faux », a-t-il déclaré devant la Cour.
Constant Mutamba a également rejeté les accusations portées contre lui. Il a indiqué avoir découvert, au cours de l’audience, les faits mis à sa charge, notamment les allégations de détournement présumé de 14,299 millions de dollars américains au profit de la société Congo Energy, de 4 millions de dollars destinés à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), ainsi que de 200 000 dollars liés à l’Assemblée provinciale de la Tshopo. « J’apprends au même moment que vous les faits qui me sont reprochés. Je ne connais pas ce dossier », a-t-il soutenu.
Revenant sur la visite de magistrats durant son hospitalisation, l’ancien ministre a précisé que trois d’entre eux s’étaient rendus dans sa chambre, mais que les questions posées, selon lui, ne concernaient pas les infractions mentionnées dans la citation à comparaître. Il a indiqué attendre la consultation du procès-verbal afin de vérifier les déclarations qui y ont été consignées.
À l’issue des débats, la Cour de cassation a décidé de renvoyer l’affaire au 27 juillet 2026. Selon le président de la composition, le magistrat Jean Ubulu, ce délai doit permettre aux deux prévenus, Constant Mutamba et Chançard Bolukola, d’examiner le dossier avec leurs avocats afin de préparer leur défense avant la poursuite de la procédure judiciaire.
Cécile Lowa
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