La possibilité de payer les loyers exclusivement en francs congolais continue d’alimenter le débat en République démocratique du Congo. À l’origine de cette réforme, le député national Venance Eyanga Mboyo affirme que cette mesure ne constitue pas une nouvelle règle, mais une volonté de donner une véritable force juridique à une disposition déjà prévue par la réglementation de change.
Invité, ce samedi, au Space organisé par le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala, l’élu a expliqué que la proposition de loi modifiant les baux à loyer non professionnel, déjà adoptée par l’Assemblée nationale et transmise au Sénat pour une deuxième lecture, vise à rendre effectivement applicable une obligation longtemps restée peu respectée.
Selon Venance Eyanga Mboyo, la réglementation de change de 2014, modifiée en 2018, prévoyait déjà que plusieurs paiements effectués sur le territoire national, notamment les loyers, les frais scolaires et les soins de santé, soient réalisés en monnaie nationale. Toutefois, cette disposition est restée largement inappliquée dans la pratique.
Le député estime que l’inscription de cette obligation dans la loi permettra d’en renforcer le caractère contraignant. Il soutient également que cette réforme contribuera à réduire le recours systématique aux bureaux de change par les locataires à chaque fin de mois, une situation qui exerce, selon lui, une pression sur le taux de change.
« Au niveau de la réglementation, ça ce n’est que sur papier… dans la pratique, ce n’est pas le cas. C’est pour cela nous avons récupéré cette question… pour la mettre dans la loi afin qu’elle obtienne une force un peu plus importante », a déclaré Venance Eyanga Mboyo.
Résumant l’esprit de son initiative, le député a insisté sur le fait que les loyers ne devraient plus être négociés en devises étrangères. « On ne peut plus négocier les loyers en dollars. Tout doit être fait en francs congolais », a-t-il affirmé.
La proposition de loi poursuit désormais son parcours législatif au Sénat, qui devra se prononcer sur ce texte avant son éventuelle adoption définitive.
Cécile Lowa
Lisez aussi :
14.500fc de Smig en RDC : Une Augmentation Qui Ne Résout Pas Tout
