La Cour d’appel de Kananga, siégeant en matière administrative, a rendu son arrêt ce mardi 5 août 2025 dans le contentieux opposant le bureau déchu de l’Assemblée provinciale, conduit par Daniel Lukusa, au bureau d’âge dirigé par Stéphane Muanda.
Dès l’issue de l’audience, la juridiction a déclaré son incompétence pour trancher ce litige institutionnel, estimant que les actes querellés relèvent de la sphère législative et non administrative.
En conséquence, cet arrêt marque une étape décisive dans la crise qui secoue l’organe délibérant du Kasaï Central depuis la déchéance contestée de cinq membres du bureau, survenue à la suite d’une résolution adoptée le 10 juin dernier par une frange des élus.
Interrogé à ce sujet, Me Sylvain Ntambue, avocat de l’Assemblée provinciale, a souligné que la décision de la Cour confirme une position juridique attendue. Selon lui, les actes législatifs échappent à l’appréciation des juridictions administratives, conformément à la législation en vigueur et à la jurisprudence constante en la matière.
À ce propos, il a précisé : « La cour s’est fondée sur la loi relative aux juridictions de l’ordre administratif et sur une jurisprudence abondante que nous avions déjà évoquée. »
Dès lors, plusieurs questions restent en suspens :
– Le bureau Lukusa compte-t-il porter l’affaire devant une juridiction compétente, si elle existe ?
– Le bureau d’âge est-il en droit de convoquer une session extraordinaire pour poursuivre le processus électoral ?
– Quel impact cette décision aura-t-elle sur la stabilité institutionnelle et la gouvernance provinciale ?
Par ailleurs, l’opinion publique s’interroge sur l’avenir immédiat du Kasaï Central, à l’heure où les défis socio-économiques appellent à une gouvernance apaisée et fonctionnelle.
Thomas Mukonga Tshilumba, depuis Kananga.
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