La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est entrée, depuis le 15 août, dans sa période annuelle de vacances judiciaires. Cette pause intervient après une année 2025-2026 marquée par une activité importante de la haute juridiction.
Durant cette période, prévue jusqu’au 15 octobre conformément à son règlement intérieur, la Cour ne suspend toutefois pas totalement ses activités. Elle peut se réunir lorsqu’une affaire présente un caractère urgent ou nécessite une intervention de la juridiction.
Au cours de l’exercice écoulé, la Cour constitutionnelle a notamment été appelée à exercer ses compétences en matière de contrôle de constitutionnalité, de contentieux institutionnel et de questions liées au processus référendaire.
Ainsi, les vacances judiciaires constituent davantage une période de ralentissement du fonctionnement ordinaire qu’un arrêt complet des activités. Les dossiers nécessitant une intervention urgente peuvent toujours être examinés par la haute juridiction.
La prochaine rentrée judiciaire est attendue le 15 octobre, marquant la reprise normale des activités de la Cour constitutionnelle.
Charite-Dadie Zamba
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