À Kinshasa, l’honorable Homar-André Bogard soumet une réforme structurelle du secteur minier congolais visant à renforcer la souveraineté financière de l’État.
À travers une série de propositions institutionnelles, l’élu plaide pour la transformation du Fonds minier en banque d’investissement spécialisée.
Transformer le Fonds minier en Banque d’Investissement Minier
D’abord, le député constate une faiblesse majeure du système financier national. Selon lui, « il n’existe pratiquement pas de grande banque à capitaux congolais capable d’accompagner efficacement les investissements miniers ».
Ainsi, il propose de transformer le Fonds minier actuel en une véritable banque spécialisée dédiée au financement des projets miniers. Cette institution deviendrait un levier stratégique pour accroître la participation congolaise dans les joint-ventures dominées par des capitaux étrangers.
Dans cette logique, plusieurs entreprises publiques pourraient entrer dans l’actionnariat. Il cite notamment Gécamines, SOKIMO et MIBA, appelées à soutenir la création de cette institution financière nationale.
Le député explique que, dans la majorité des partenariats miniers public-privé, « les parts dominantes reviennent aux partenaires étrangers en raison de leur capacité de financement ». Par conséquent, les remboursements profitent prioritairement aux investisseurs extérieurs, ce qui réduit l’autonomie économique du pays.
De plus, il souligne que plusieurs sociétés minières publiques n’exploitent plus leurs concessions sur fonds propres. Selon lui, « cette dépendance financière affaiblit leur capacité de négociation et limite la souveraineté économique nationale ».
Une banque pour financer et sécuriser les investissements miniers
Ensuite, la future banque aurait pour mission principale de financer les investissements miniers stratégiques. Elle viserait également à renforcer la présence congolaise dans les projets extractifs majeurs.
Concrètement, son fonds pourrait être alimenté par plusieurs mécanismes financiers liés au secteur minier, notamment :
- les droits superficiaires ;
- les frais de dépôt ;
- les frais de cession et de transformation ;
- certaines opérations de rapatriement des fonds des sociétés minières ;
- différentes transactions liées aux activités extractives.
Par ailleurs, le député propose d’instaurer une obligation réglementaire. Il précise que « tous les opérateurs miniers pourraient être tenus d’ouvrir un compte dans cette banque pour l’exécution des opérations financières liées aux mines », incluant le paiement des impôts, redevances et autres obligations légales.
Toutefois, il insiste sur la nécessité d’une étude préalable. Selon lui, « une analyse approfondie menée par des experts financiers et techniques devra définir les modalités pratiques de mise en œuvre ».
Rattacher l’Inspection des Mines à la Présidence de la République
Parallèlement, la réforme prévoit un changement institutionnel majeur. Le député recommande le rattachement direct de l’Inspection des Mines à la Présidence afin de renforcer son autorité et son indépendance opérationnelle.
Il estime que « ce repositionnement institutionnel permettra d’accroître l’efficacité du contrôle et d’assurer une meilleure protection des intérêts de l’État ».
Dans ce cadre, l’Inspection des Mines aurait pour missions principales :
- vérifier les études de faisabilité ;
- contrôler les obligations environnementales et sociales ;
- suivre les engagements contractuels ;
- surveiller le respect des obligations fiscales et administratives.
Dès lors, ce rattachement viserait à garantir un suivi rigoureux des activités minières et à instaurer une gouvernance plus stricte du secteur extractif congolais.
Une réforme orientée vers la souveraineté économique
Enfin, à travers ces deux propositions complémentaires, le député défend une vision claire : renforcer la souveraineté économique de la République démocratique du Congo dans l’exploitation de ses ressources naturelles.
Selon lui, « l’État doit disposer d’outils financiers et institutionnels solides pour défendre ses intérêts stratégiques ». Ainsi, la création d’une Banque d’Investissement Minier combinée à un contrôle renforcé constituerait une étape décisive vers une gestion plus efficace et plus profitable du secteur minier national.
Charite-Dadie Zamba
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