Tribune de Serge MANYA, Le Dissident
Depuis plusieurs semaines, un narratif gagne du terrain : on tente de convaincre les Congolais que l’accord signé entre Kinshasa et Kigali constituerait une avancée historique, une base solide pour résoudre une crise vieille de plus de vingt ans.
Mais ce discours s’effondre dès qu’on le confronte au droit international.
Car une hiérarchie juridique existe, intangible, impossible à manipuler. Et dans cette hiérarchie, une vérité s’impose : la résolution 2773 du Conseil de sécurité des Nations unies demeure juridiquement supérieure à tout accord bilatéral entre la RDC et le Rwanda.
Une architecture juridique incontestable
La Charte des Nations unies, dans son article 103, est d’une clarté absolue :
« En cas de conflit entre les obligations des États membres en vertu de la Charte et celles issues d’un autre accord international, les obligations découlant de la Charte prévalent. »
Autrement dit :
ONU, Conseil de sécurité Résolution contraignante, Accord bilatéral.
La résolution 2773 ne relève ni d’un souhait, ni d’une recommandation.
C’est un instrument obligatoire, adopté par l’organe le plus puissant du système international. Elle engage l’ensemble des États membres – dont la RDC et le Rwanda – et fixe un cadre précis :
– identification des acteurs de la déstabilisation ;
– exigences explicites ;
– obligations clairement définies ;
– sanctions possibles en cas de non-respect.
Pourquoi abandonner l’arme la plus efficace ?
C’est ici que la logique du gouvernement congolais devient déroutante.
Au lieu de faire de la résolution 2773 le socle de son action diplomatique,
au lieu d’en exiger l’application intégrale,
au lieu de mobiliser la communauté internationale autour d’un texte contraignant,
Kinshasa a choisi une voie fragile : la signature d’un accord sans garanties, dépendant du bon vouloir du Rwanda et susceptible d’être violé sans conséquence.
D’un côté :
un texte international qui engage l’ensemble du système onusien.
De l’autre :
un document négocié, sans mécanismes de contrainte, sans supervision, sans certification, sans garantie.
Le choix n’est pas stratégique.
Il est politique.
Et il ouvre la porte à des conséquences majeures.
Le monde diplomatique ne respecte que la force
En renonçant à s’appuyer sur la résolution 2773, la RDC s’est privée de son seul levier solide. Car la diplomatie ne repose pas sur des gestes symboliques ou des signatures médiatisées :
elle repose sur le rapport de force normatif et institutionnel.
Ce rapport de force, la résolution 2773 l’offrait à la RDC – sur un plateau.
Kinshasa n’avait pas à négocier un accord faible.
Elle devait exiger l’application d’une résolution contraignante.
Une erreur stratégique majeure
Le Congo n’avait pas à courir derrière un accord réversible dont la valeur dépend du respect volontaire d’un agresseur.
Il détenait un texte supérieur, incontestable, opposable à toute la communauté internationale.
La seule stratégie cohérente consistait à en faire :
– un bouclier diplomatique ;
– un argument juridique imparable ;
– une arme légale défendue dans toutes les enceintes internationales.
Au lieu de cela, on a abandonné un outil puissant pour un document incertain.
On a préféré un engagement fragile à une obligation mondiale.
On a quitté la voie forte pour une voie faible.
Ce n’est pas ainsi qu’un État défend sa souveraineté.
Ce n’est pas ainsi qu’on protège son territoire.
Ce n’est pas ainsi qu’on honore les victimes et le droit du peuple congolais à la sécurité.
Conclusion
La vérité est dure mais nécessaire :
on ne renonce pas à une résolution du Conseil de sécurité pour se reposer sur un accord sans garanties.
On l’invoque, on la défend, on exige son application – coûte que coûte.
Serge MANYA, Le Dissident
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