La Commission temporaire recommande l’ouverture d’une action contre Constant Mutamba, actuel ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux. La décision a été prise à l’issue d’un vote organisé après deux auditions officielles. Sur 23 membres, 21 ont pris part au vote. Dix-sept ont voté pour, deux contre, et deux se sont abstenus.
Le procureur général a été entendu pendant six heures. Le même jour, à 16 heures, le ministre de la Justice s’est présenté devant la Commission pour répondre aux questions. Les membres ont estimé que les faits reprochés sont suffisamment graves pour permettre l’instruction du dossier.
La résolution a été transmise à l’Assemblée plénière, qui l’a jugée recevable. L’action contre le ministre de la Justice est désormais engagée.
Il s’agit pas d’une condamnation, mais d’une décision en faveur du droit à la vérité. Constant Mutamba conserve tous ses droits, notamment celui de se défendre.
Charité-Dadie Zamba
