Le Cadastre Minier (CAMI) alerte les détenteurs de droits miniers et/ou de carrières dont les paiements de la quotité due au Trésor Public au titre des droits superficiaires annuels ne figurent pas dans les relevés journaliers de la DGRAD.
Une liste nominative des titulaires concernés est disponible en annexe sur le site web officiel du CAMI (www.cami.cd). Selon l’institution, seule la quotité CAMI est retracée à ce jour, laissant en suspens les versements attendus pour le compte du Trésor Public.
Le CAMI rappelle que le paiement intégral des droits superficiaires annuels constitue une condition essentielle pour le maintien de la validité des droits miniers ou de carrières, conformément aux exigences du Code Minier.
En conséquence, les titulaires repris sur la liste sont priés de se présenter, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication, au guichet du CAMI situé au croisement des avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, à Kinshasa/Gombe, munis des originaux de leurs preuves de paiement.
Passé ce délai, les titulaires défaillants s’exposent à la déchéance de leurs droits, en application de l’article 287 du Code Minier.
Rédaction
Dans la même catégorie:
Exploitation minière illégale : de lourdes peines requises contre des Chinois au Sud-Kivu
À Kolwezi, Metalkol réaffirme sa promesse sociale face aux communautés minières
