La saisie-attribution est l’un des mécanismes les plus redoutables pour un créancier souhaitant recouvrer sa créance. Mais qu’en est-il du rôle du tiers saisi, souvent une banque ou un employeur ? Est-il un simple relais procédural ou un véritable acteur de la procédure ?
C’est à cette problématique que répond Me Juva Mengi di Nganga, juriste de banque, en s’appuyant sur les articles 155 et 156 de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE).
Un rôle encadré par des obligations strictes
Selon l’article 156 de l’AUPSRVE, le tiers saisi est tenu à une obligation de déclaration. « Dès la réception de l’acte de saisie, il doit informer l’huissier si des fonds sont disponibles, s’il existe d’autres saisies ou oppositions, ou encore si des créances ont été cédées et rendues opposables », explique Me Juva Mengi di Nganga.
D’après ce même article, le délai imparti pour répondre est particulièrement court : deux jours lorsque la signification est faite en main propre et cinq jours dans le cas contraire. Un impératif qui impose aux établissements bancaires et autres tiers saisis une réactivité immédiate pour éviter toute sanction.
Des sanctions en cas de manquement
L’article 156 précise également que tout retard ou fausse déclaration expose le tiers saisi à des sanctions sévères. « Si le tiers ne répond pas dans le délai ou fournit des informations erronées, il peut être condamné à payer les sommes dues comme s’il était lui-même débiteur », avertit le juriste de banque. Une disposition qui souligne à quel point le tiers saisi est plus qu’un simple spectateur de la procédure.
La gestion des créanciers en concurrence
Une autre situation complexe survient lorsque plusieurs créanciers notifient une saisie-attribution le même jour au même tiers. L’article 155 de l’AUPSRVE prévoit alors une règle de simultanéité : toutes les saisies sont réputées avoir eu lieu au même moment, ce qui empêche un créancier de prendre l’avantage sur un autre.
« Le tiers saisi doit alors répertorier l’ensemble des créances signifiées, bloquer les fonds et les répartir proportionnellement entre les créanciers », précise Me Juva Mengi di Nganga. Une tâche qui demande à la fois rigueur et impartialité.
Un rôle central dans la procédure
Loin d’être un simple intermédiaire, le tiers saisi se trouve donc au cœur de la saisie-attribution. Son obligation de déclaration, sa responsabilité en cas de manquement et son rôle d’arbitre entre créanciers en font un acteur clé du recouvrement des créances.
« Un établissement bancaire, par exemple, doit mettre en place des mécanismes internes solides pour répondre efficacement à ces exigences », insiste le juriste.
Avec la multiplication des procédures de recouvrement, la vigilance du tiers saisi est plus que jamais essentielle pour éviter toute mise en cause de sa responsabilité.
Charité-Dadie Zamba
Explorez d’autres articles pour une information complète:
