En République démocratique du Congo, une même entreprise peut se voir attribuer plusieurs numéros d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) dès qu’elle s’étend dans une autre province. Une anomalie qui va à l’encontre des principes de l’OHADA et qui pose un sérieux problème de transparence.
Maître Juva Mengi di Nganga, juriste de banque, estime que cette pratique constitue une « territorialisation excessive » du RCCM. Selon lui, elle complique l’identification des entreprises et entrave les transactions économiques. Il souligne que l’esprit du droit OHADA repose sur l’unicité du RCCM à l’échelle nationale, garantissant ainsi une meilleure traçabilité et sécurisation des échanges commerciaux.
Un principe d’unicité gravement remis en cause
L’OHADA établit clairement que toute entreprise exerçant dans un pays membre doit avoir un seul numéro RCCM. Seules les extensions dans un autre État exigent une immatriculation secondaire.
Or, en RDC, chaque tribunal de commerce délivre un RCCM distinct pour chaque province où l’entreprise s’installe. Une pratique contraire à l’esprit du droit communautaire.
« Cette territorialisation excessive complique la traçabilité des entreprises et freine les transactions économiques interprovinciales », souligne Maître Juva Mengi di Nganga.
Quand le chaos juridique menace le secteur bancaire
La multiplication des numéros RCCM crée une confusion juridique. Une même entreprise peut apparaître sous différentes immatriculations, rendant difficile son identification pour les banques et les investisseurs.
« Cette situation complique les vérifications institutionnelles et nuit à l’évaluation du risque bancaire. Elle freine l’accès au crédit et augmente l’insécurité dans les relations contractuelles», explique le juriste.
Dans un secteur aussi sensible que la finance, cette fragmentation est un frein au développement économique du pays.
Une réforme pour un RCCM unique à l’échelle nationale
Face à ces incohérences, Maître Juva Mengi di Nganga propose une harmonisation du RCCM à l’échelle nationale. Il recommande que chaque entreprise conserve un numéro unique, quel que soit le nombre de provinces où elle est implantée.
« Les établissements secondaires devraient seulement faire une déclaration auprès des juridictions locales, sans nouvelle immatriculation », suggère-t-il.
Cette réforme permettrait une meilleure traçabilité des entreprises, faciliterait les opérations bancaires et renforcerait la sécurité juridique des transactions.
Il revient aux autorités congolaises de prendre les mesures nécessaires pour aligner la gestion du RCCM sur les standards OHADA et améliorer le climat des affaires en RDC.
Charité-Dadie Zamba
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Comment peut-on encore parlé du dédoublemnt de Rccm en République démocratique du Congo Sachant qu’il y a eu installation de la bancarisation par le guichet unique où tous les frais doivent être payés au même nom de l’entreprise si ce n’est de la mauvaise foi ou encore une mafia ?!
Peut on seulement dire que c’est le fruit d’une organisation mafieuse envm vu du blanchiment des capitaux que l’on entend crié les organisations internationales ?!