La Cour de cassation a ouvert, ce mercredi, l’année judiciaire 2025-2026. La cérémonie s’est tenue en présence du Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de Magistrat suprême.
Trois interventions majeures ont marqué cette audience solennelle. Elles ont chacune porté sur des réformes clés pour renforcer la justice congolaise.
En premier lieu, le bâtonnier national a plaidé pour la suppression de la procédure spéciale de prise à partie. Selon lui, seul le régime disciplinaire correspond au statut du magistrat.
Ce système, a-t-il expliqué, reste conforme au code de conduite de l’agent public. Il favorise aussi une meilleure moralité dans l’exercice de la justice.
Pour lui, tout manquement d’un magistrat doit être considéré comme une faute disciplinaire. Par conséquent, il doit être traité par une chambre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Ensuite, le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a présenté sa mercuriale. Il a choisi de réfléchir sur la répression de l’enrichissement illicite en droit congolais.
Son objectif était clair : alerter la nation et la communauté internationale sur les conséquences graves de ce phénomène. Il a insisté sur la nécessité d’une riposte ferme et adaptée.
En outre, il a proposé trois pistes majeures : élaborer une loi spécifique, assainir l’environnement économique et protéger les lanceurs d’alerte.
Enfin, le Premier Président de la Cour de cassation, Ndomba Kabeya Élie-Léon, a pris la parole. Il a rappelé le rôle crucial de l’avocat dans la consolidation de l’État de droit.
Tout en saluant la noblesse du métier, il a dénoncé certaines dérives qui nuisent à sa crédibilité. Il a ainsi appelé à un retour aux valeurs éthiques et à la rigueur déontologique.
Il faut rappeler que la Cour de cassation est l’une des trois juridictions de l’ordre judiciaire congolais. Elle est issue du démembrement de la Cour suprême de justice.
Elle contrôle la conformité des arrêts rendus par les cours d’appel et certains tribunaux de première instance. Par conséquent, elle constitue le dernier recours dans l’ordre judiciaire national.
Cecile Lowa
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