Le formalisme suffit-il à protéger les banques dans les litiges liés aux saisies-attributions de créances ? La question divise, alors que les institutions financières, en tant que tiers saisis, se retrouvent souvent au cœur d’un bras de fer juridique.
Entre l’obligation de rendre les fonds indisponibles et la prudence face à une contestation judiciaire, la frontière est mince. Si la loi impose la neutralité, la jurisprudence rappelle que celle-ci ne saurait se transformer en un automatisme aveugle.
La neutralité, une obligation sous tension
Selon l’article 154 de l’Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE), le tiers saisi doit bloquer immédiatement les sommes visées par une saisie, sans se prononcer sur le bien-fondé de la créance. Mais lorsque le débiteur conteste cette saisie devant le juge, la banque se retrouve dans une zone grise : peut-elle exécuter sans attendre l’issue du litige ?
Pour Maître Juva Mengi, « le tiers saisi n’est ni juge ni partie, mais il n’est pas pour autant un simple rouage d’exécution. » Une exécution trop rapide pourrait engager sa responsabilité si la saisie était annulée ultérieurement.
Certificat de non-contestation : une preuve suffisante ?
Dans ce contexte, le certificat de non-contestation, souvent brandi par les créanciers pour accélérer la procédure, ne suffit pas toujours à justifier un paiement. « Il ne peut être un sésame absolu », prévient Maître Juva Mengi, rappelant que l’existence d’un contentieux en cours peut le priver de toute valeur juridique effective.
La jurisprudence souligne qu’un tiers saisi ne peut être contraint de désintéresser le créancier qu’en présence d’une décision judiciaire exécutoire. « Un certificat du greffe, aussi officiel soit-il, ne remplace pas un jugement », insiste Maître Mengi.
Face à l’incertitude, le choix de la prudence
Conscientes des risques, les banques adoptent une approche de plus en plus rigoureuse. Certaines privilégient des réserves écrites adressées aux juridictions compétentes, tandis que d’autres optent pour une documentation renforcée et une stricte indisponibilité des fonds jusqu’au dénouement judiciaire.
Cette stratégie, bien que conservatrice, permet de sécuriser les procédures et d’éviter aux institutions financières d’être entraînées dans des conflits où elles ne devraient être que de simples intermédiaires.
« Dans un environnement juridique en constante évolution, la neutralité du tiers saisi se révèle moins mécanique qu’il n’y paraît », conclut Maître Juva Mengi. Loin d’être une simple obligation formelle, elle est aussi un exercice d’équilibriste entre respect du cadre légal et prudence stratégique.
Charité-Dadie Zamba
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