Les audiences dans l’affaire impliquant François Rubota et Mike Kasenga, dans le cadre de la construction des forages et lampadaires, se sont tenues ce lundi 23 décembre devant la Cour de cassation. À l’issue des plaidoiries, le ministère public a requis des peines de 5 ans de travaux forcés contre François Rubota et 20 ans contre Mike Kasenga. L’affaire a été mise en délibéré, et la Cour rendra son arrêt le 22 janvier 2025.
La démarche du ministère public
Le ministère public accuse Mike Kasenga d’avoir détourné une somme de 46 963 160 USD sur les 71 816 829 USD reçus pour la réalisation des travaux de construction de forages. Sur ce montant, seuls 24 853 669 USD auraient été utilisés à cette fin, le reste ayant été transféré sur ses comptes personnels. Le parquet a demandé une peine de 20 ans de travaux forcés, assortie d’une interdiction de voter, d’exercer une fonction publique ou paraétatique pendant 10 ans après l’exécution de la peine, ainsi qu’une privation des droits à une libération conditionnelle ou à une réhabilitation.
Concernant François Rubota, le ministère public l’accuse d’avoir facilité les actes de détournement commis par Mike Kasenga. Une peine de 5 ans de travaux forcés a été demandée, accompagnée d’une interdiction similaire pour une durée de 5 ans après la peine.
Les circonstances de l’affaire
Mike Kasenga, représentant du consortium CVR Construct Cameroun Sarl et Sotrad Water, avait signé un contrat avec la RDC, par l’intermédiaire du ministère du Développement rural, le 21 avril 2021. Ce contrat portait sur l’installation de 241 forages et stations mobiles de traitement d’eau solaire, d’une capacité de 2,5, 5 et 10 m³ par heure.
Le prévenu est accusé d’avoir détourné près de 47 millions USD au détriment de l’État congolais. Ce montant représente le solde non utilisé pour les travaux convenus, alors que l’intégralité des fonds avait été versée par le ministère des Finances.
François Rubota, de son côté, est accusé d’avoir contribué au détournement en autorisant le paiement total des fonds à Mike Kasenga, alors que ce dernier n’avait pas encore livré les équipements prévus. Selon l’article 5 alinéa 2 du contrat signé en avril 2021, les travaux devaient être préfinancés par l’entreprise.
Le verdict attendu le 22 janvier prochain sera crucial pour établir les responsabilités dans ce dossier qui soulève de nombreuses interrogations sur la gestion des fonds publics en RDC.
Rédaction politique
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