L’Assemblée nationale a déclaré recevable, jeudi 30 avril à Kinshasa, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le député national Paul-Gaspard Ngondankoy a initié ce texte, désormais transmis à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) pour examen approfondi.
L’élu de Yahuma affirme que la réforme vise à moderniser le cadre juridique du référendum, encore régi par une loi adoptée en 2005 pendant la période de transition politique. Il explique que le nouveau dispositif précise l’organisation du scrutin référendaire, le déroulement du vote, la validation des résultats et le traitement du contentieux électoral.
Selon l’initiateur, cette proposition entend combler un vide juridique et renforcer l’exercice de la souveraineté populaire, exprimée par référendum ou par élections. Le texte prévoit également un mécanisme transitoire destiné à prévenir d’éventuels blocages institutionnels tout en maintenant l’approbation populaire comme principe central.
Après son adoption en recevabilité par la plénière, la proposition de loi a été confiée à la commission PAJ, qui dispose de dix jours pour présenter son rapport à la chambre basse.
Cette initiative parlementaire provoque déjà des réactions politiques. Le président du parti Envol, Delly Sesanga, met en garde contre une possible remise en cause des équilibres constitutionnels. De son côté, Prince Epenge, porte-parole de la plateforme LAMUKA, dénonce une initiative susceptible d’affecter l’article 220 de la Constitution, qu’il considère comme intangible.
Cécile Lowa
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