Les fauteuils rouges de la Cour de cassation sont tous occupés. Pas un souffle ne dépasse. En face, les juges gardent le regard droit. Au centre de la salle, les avocats de Constant Mutamba se lèvent un à un, portés par une stratégie claire celle de briser la procédure avant même d’entrer dans le fond du dossier.
Ce 23 juillet marque la deuxième audience de ce procès très attendu. L’ancien ministre de la Justice est poursuivi pour détournement présumé des fonds destinés à la construction de la prison de Kisangani, dans le nord-est du pays. Mais ce mercredi, aucun débat sur le fond. L’enjeu, pour la défense, est ailleurs.
L’un des avocats du collectif sort un document de sa mallette. Il se lève et lit à haute voix, face à la Cour.
« L’instruction et l’autorisation pour la mise en accusation ou l’autorisation aux fins de poursuite sont régies par l’article 237 du règlement intérieur », entame-t-il.
« L’alinéa 3 précise que la décision doit être votée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale. Or, l’article 97, alinéa 5, impose un vote par bulletin secret lorsqu’il s’agit d’une personne. Dans le cas présent, les députés ont voté à main levée. »
Le ton est ferme, mais le visage reste neutre. La salle, tendue, absorbe chaque mot. L’argument de la défense est technique, mais lourd de conséquences. Car s’il est retenu, toute la procédure pourrait être annulée.
Constant Mutamba, costume élégante et regard figé, ne réagit pas. Assis au côté de ses avocats, il écoute en silence. Ses proches, eux, observent chaque geste.
Devant la solidité apparente de cette exception, les juges prennent acte. La Cour suspend provisoirement l’audience pour examiner la requête. En coulisses, chacun comprend que le sort du dossier pourrait se jouer là, sur une ligne du règlement intérieur.
Charité-Dadie Zamba
Procès Mutamba : à peine commencé, les avocats demandent le report
